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PEA, PEL et PEE, pas de hausse des taxes. L’assurance-vie sera bien concernée par l’augmentation des prélèvements.

L’Assemblée à radicalement changé de position sur la fiscalité de l’épargne ce week-end.

Finalement, seuls certains contrats d’assurance-vie subiront une hausse des taxes. Contrairement à ce qui était prévu initialement, PEA, PEL et PEE seront exclus du changement de calcul des prélèvements sociaux.

Au lieu d’être taxés aux taux historiques, qui tiennent compte, année après année, de la fiscalité en vigueur lors de la constitution des gains, une série de produits d’épargne devaient se voir appliquer le taux de prélèvement actuel, soit 15,5 %. Finalement, si le taux de 15,5 % est bien maintenu, seuls les contrats d’assurance-vie multi-supports seront concernés.