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Monuments historiques, magie et économie d’impôt

Le dispositif fiscal monuments historiques permet de déduire intégralement de son revenu global les charges foncières.

Deux hypothèses :

L’immeuble est occupé par le propriétaire et génère des revenus imposables (loyers, recettes générées par les droits de visite), les charges foncières se rapportant à la partie de l’immeuble dont le propriétaire se réserve la disposition ne sont pas imputables sur le revenu global. Les autres charges sont prises en compte pour la détermination du revenu foncier et le déficit engendré s’impute sans limitation de montant sur le revenu global.

L’immeuble n’est pas occupé par le propriétaire (donc immeuble loué en totalité) et génère des recettes, alors la totalité des charges foncières afférentes à l’immeuble peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de constatation d’un déficit, celui-ci est imputable sans limitation de montant sur le revenu global de l’investisseur.

Réduire ses impôts facilement : mode d’emploi

 L’administration fiscale nous autorise plusieurs types de charges à déduire du revenu.

Focus sur deux d’entre elles : celles consenties aux ascendants puis celles aux  descendants.

Les Ascendants.

Il est tout d’abord possible de déduire en intégralité la pension alimentaire que vous pourriez verser à vos ascendants (Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juillet 1970)

Est aussi déductible au titre de pension alimentaire, une somme égale à la valeur locative du logement dont vous êtes propriétaire et que vous laissez gratuitement à la disposition de vos parents. (Arrêt du Conseil d’Etat du 3 janvier 1973). En clair, la valeur locative correspond au montant annuel de loyer que ce logement permettrait de percevoir, ainsi un bien qui se loue 900€ par mois a une valeur locative de 900*12 = 10 800€, son propriétaire qui le laisse à disposition de ses parents peut alors déduire 10 800€ de ses revenus.

Également les sommes versées à une maison de retraite, à un hôpital pour l’hébergement d’un ascendant dans le besoin – l’ascendant ne sera pas imposé sur ces sommes.