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L’imposition des revenus fonciers 1/2 – Le Régime Micro Foncier

 Le régime micro-foncier est l’une des deux possibilités d’imposer les revenus fonciers. Il s’agit du régime de droit commun, dès lors que les recettes brutes perçues dans le cadre d’une mise en location d’un immeuble, rural ou urbain sont inférieures à 15 000€ par année civile, et que les immeubles donnés en location ne sont pas exclus de ce régime par une disposition législative.

 Le fonctionnement de ce régime est simple, il suffit de reporter le montant des loyers encaissés ligne 4BE de sa déclaration de revenus. Le revenu foncier soumis à l’impôt sur le revenu sera alors égal à 70% de ce montant sans que le contribuable n’ait d’autre obligation déclarative. Avant 2006, l’abattement était de 40%…

 L’abattement de 30% est représentatif de la totalité des charges éventuellement déductible.