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L’imposition des revenus fonciers 2/2 : Le régime réel.

 Dans notre article du 12 décembre 2013 (L’imposition des revenus fonciers 1/2 : Le régime du micro foncier), nous avons présenté le régime micro-foncier comme une des deux possibilités d’imposer les revenus fonciers. Le régime réel, non forfaitaire, représente la deuxième hypothèse.

 Vous relevez du régime réel dès lors que vos revenus fonciers (loyers, avantages en nature, remboursement des charges locatives, recettes accessoires, indemnités et subventions reçues pour couvrir des charges déductibles, indemnités de compensation des pertes de loyer) excèdent 15 000€ par an. En deçà, il est applicable sur option, notamment (comme nous l’avons souligné dans ledit article) dans le cas où les frais et charges déductibles dépassent le montant forfaitaire de l’abattement du micro-foncier de 30% appliqué sur les loyers.

Vers une réforme du PEL?

 Une réforme du Plan Epargne Logement (PEL) en 2014 est à prévoir. La prime d’État que les épargnants touchent lorsqu’ils débloquent leur PEL pourrait ainsi être supprimée.

Le gouvernement entend réformer cette année le PEL avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage. Une réunion préparatoire doit avoir lieu dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l’Économie. L’objectif est de revoir ce placement conçu pour financer le logement mais souvent utilisé pour des raisons fiscales puisque le PEL est exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux pendant 10 ans.

 Pour le réformer, « tous les points sont sur la table », a indiqué Bercy. La prime d’Etat comprise entre 1.000  et 1.500 euros que les épargnants touchent lorsqu’ils débloquent leur PEL pour acheter un logement, pourrait être supprimée. Cette prime serait source d’abus selon Bercy, des épargnants ne déposant que de faibles sommes sur leur PEL simplement pour toucher la prime.